1. Responsable de traitement
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le responsable de traitement est : MAGNAF SAS – 112 rue de Rochopt, 91800 Boussy-Saint-Antoine, France
Contact RGPD : contact@magnaf.eu
2. Données collectées
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, raison sociale, SIRET, numéro de TVA | Exécution du contrat, obligations légales |
| Contact | Email, téléphone, adresse postale | Communication commerciale, facturation |
| Bancaires | IBAN (pour les règlements) | Exécution des paiements |
| Navigation | Adresse IP, cookies techniques | Fonctionnement du site |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, prospection B2B
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels
4. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de transaction / facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de contact commercial | 3 ans après le dernier contact |
| Données bancaires | Durée du contrat + 5 ans |
| Journaux de connexion | 12 mois |
5. Vos droits
En application du RGPD (articles 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@magnaf.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment le chiffrement HTTPS/TLS et un hébergement chez OVHcloud (certifié ISO 27001).